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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 38
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38. Le membre doit s’abstenir de détenir, recevoir, solliciter ou acquérir directement ou indirectement une rémunération, des honoraires ou des avantages, dans son propre intérêt ou dans l’intérêt de la société au sein de laquelle il exerce sa profession, à l’insu et sans le consentement du client ou, selon le cas, de son employeur.
D. 58-2003, a. 38; D. 779-2004, a. 15.
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